La division parcellaire est une vente qui consiste à vendre une partie de son terrain.  Cette solution de partage de terrain vous permet d’optimiser la valeur de votre patrimoine lors de la vente en construisant une nouvelle maison dans le but de la louer ou tout simplement en réalisant une plus-value sur la vente de votre parcelle.

Conditions pour qu’un terrain soit divisible

De nombreuses règles entrent en jeu lors de la division de votre parcelle. La première contrainte est que votre parcelle doit au moins mesurer 300m². Elle doit également respecter toutes les règles d’urbanismes (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, …).
Enfin dans le cas d’un terrain en pente, en angle ou sur lequel la première maison se situe au centre de la parcelle, la division peut s’avérer compliquée voire impossible à réaliser.

Étapes d’une division parcellaire

La division parcellaire se réalise en plusieurs étapes succinctes :

• Intervention d’un géomètre pour l’implantation des différentes bornes. Il établit des plans matérialisant la division projetée et faisant figurer les chemins d’accès ainsi que les différents réseaux.
• Report des informations dans le plan d’arpentage et dépôt de ce plan au livre foncier.
• Procès-verbal de bornage qui valide ou non la division du terrain et inscription au cadastre des deux nouvelles parcelles.

Remarque : la division d’un terrain doit toujours être précédée d’une autorisation d’urbanisme à déposer à la maison. Si cela est accepté, la parcelle doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain et pendant 2 mois afin de purger le délai de recours des tiers.