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Loi Pinel et immobilier neuf VEFA, des avantages pour acheter sa maison/terrain/appartement

Investir dans le neuf peut se faire de différentes façons et pour diverses raisons. En tenant compte de cela, l’État a mis en place depuis quelques années la loi Pinel, un dispositif qui vise l’investissement locatif.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation en faveur de l’investissement locatif. Ce dispositif a été mis en place en septembre 2014 et permet d’obtenir une réduction d’impôts lors de la mise en location de votre bien immobilier.

Pour être valable, vous devez acheter votre maison/terrain/appartement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. La loi Pinel a été mise en place dans le but de faire investir dans l’immobilier neuf et de vous faire profiter des avantages de la Loi Pinel immobilier neuf VEFA pour rembourser facilement votre investissement initial.

La réduction d’impôts que vous pouvez obtenir varie en fonction de la durée de votre engagement locatif. Elle peut aller de 12% à 21%. La réduction d’impôts de la Loi Pinel dans l’immobilier neuf VEFA ou lors de l’achat d’une maison/terrain/ appartement ne peut s’appliquer qu’à deux logements maximum par an dans la double limite de 300 000€ et de 5 500€ du m². 

Comment fonctionne la loi Pinel dans l’immobilier neuf VEFA ?

Créée pour stimuler la construction immobilière, la loi Pinel a pour but d’augmenter l’offre de logement dans certaines zones où la demande est trop importante. En ce qui concerne la location, vous pouvez louer à un proche ou a une personne de votre famille à partir du moment où cette dernière n’appartient pas à votre foyer fiscal.

Le logement profitant de la loi Pinel, immobilier neuf VEFA ou non, loué doit constituer sa résidence principale, c’est-à-dire que la personne doit y vivre au moins 8 mois par an. La loi Pinel s’applique dans des zones particulières mais vous pouvez tester votre éligibilité à la Loi Pinel grâce à des outils de simulation disponibles sur le web.

Autre particularité de la Loi Pinel, cette dernière garantit un plafonnement des loyers ce qui permet à des personnes ne pouvant obtenir une place en logements sociaux et ayant des difficultés à trouver un logement d’accéder plus facilement au logement.

Dispositif Loi Pinel

Les avantages de la loi Pinel dans l’immobilier neuf VEFA

Les avantages de la loi Pinel dans l’immobilier neuf VEFA sont nombreux. Dans le cas où vous décidez d’acheter votre maison/terrain/appartement grâce à cette loi, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux puisque vous profitez d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% pour une location de 12 ans.

La période de mise en location de votre maison/terrain/appartement/ reste flexible puisqu’au bout de 6 ans (durée minimum de location) vous pouvez renouveler cette durée pour 3 ans et le renouvellement peut se faire 2 fois. Vous adaptez donc la location de votre bien immobilier à vos besoins en sachant que la réduction d’impôts est proportionnelle à la durée de location.

Autre avantage très appréciable de la Loi Pinel, c’est que vous pouvez louer votre maison/appartement/terrain à une personne de votre entourage, chose qui n’était pas possible avec l’ancienne loi. Enfin optez pour la solution de la Loi Pinel immobilier neuf VEFA c’est vous permettre de devenir propriétaire de votre logement sans avoir de réel apport.

Le projet étant soutenu par le gouvernement, vous disposez de plus de facilités pour obtenir votre crédit. Ajouté au fait que la réduction d’impôts couplée à la somme des loyers perçus vous permet de rembourser facilement votre crédit, vous vous constituez rapidement et facilement votre patrimoine.

Évolutions de la loi Pinel en 2019

En 2019, deux axes principaux de la loi Pinel ont été revus. Le premier changement concerne le zonage d’application de la loi Pinel. En effet, depuis 2019, l’éligibilité à la Loi Pinel se recentre essentiellement sur les zones A, A bis et B1.

Les zones B2 et C sortent ainsi du dispositif sauf si votre permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2018 et que le logement a été acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

Des outils de simulation en ligne vous permettront de déterminer si vous êtes toujours éligible à la Loi Pinel ou non. Vous pouvez également, dans des cas bien spécifiques, obtenir un agrément auprès du préfet après avis favorable du comité régional de l’habitat.

L’autre évolution capitale de la loi Pinel en 2019 est que la loi Pinel immobilier neuf VEFA ne s’applique plus seulement à des logements neufs mais s’étend à des logements anciens. Vous pouvez donc profiter d’avantages fiscaux lors de la réhabilitation de logements anciens qui nécessitent la réalisation de travaux importants.

Deux lois viennent compléter la loi Pinel dans le cadre de logements anciens : la loi Cosse et la loi Denormandie. La loi Cosse permet une réduction d’impôts pour les propriétaires fixant un loyer bas à leurs locataires.

La loi Denormandie quant à elle qui permet de profiter d’avantages fiscaux lors de l’achat d’un logement ancien à but locatif. Le montant des travaux doit représenter au minimum 25% du coût total de l’opération et doit concerner un bien situé dans un centre-ville dégradé.

Loi Pinel : Acheter maison/terrain/appartement en indivision

Acheter une maison/terrain/appartement peut se faire seul mais également à plusieurs dans le cadre d’un achat en indivision. Dans le cadre de la loi Pinel, l’investissement en indivision est possible.

En ce qui concerne les avantages fiscaux, la réduction d’impôts est la même pour un bien acheté seul ou en indivision dans un but locatif. Vous bénéficiez ainsi d’une réduction de 12% pour 6 ans, de 18% pour 9 ans et de 21% pour 12 ans (vous pouvez simuler vos droits grâce à des outils de simulation disponibles en ligne).

La réduction obtenue par chacune des parties de l’indivision se calcule en fonction de la quote-part définie dans l’acte de propriété. Attention cependant, un achat en indivision demande que toutes les parties arrivent à se mettre d’accord sur les décisions concernant le bien.

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